Archives des Classic - URBALLIANCE

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MISSION

ÉTUDE DE PROJET

Avant de signer une promesse, un compromis ou même un mandat de vente, il est essentiel que le vendeur soit informé de l’ensemble des conditions liées à l’élaboration d’un projet immobilier.

MISSION

ÉVALUATION DU PRIX

Comme nous l’avons déjà évoqué, il est impossible de proposer un prix de vente cohérent sans avoir, au préalable, déterminé avec précision le gabarit, la taille du projet réalisable.

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MISSION

OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Grâce à cette mission, la vente à un promoteur peut se faire SANS condition suspensive.

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by urban

Qui sommes nous

THIERRY CATRY

Thierry Catry fondateur d'Urballiance Fondateur et Dirigeant d’Urballiance.

Après un diplôme à L’Institut de Construction et Habitat (ICH), Thierry CATRY poursuit un parcours universitaire jusqu’au DESS d’Urbanisme, Construction et Aménagement du territoire à la faculté de droit d’Aix-en-Provence.

Depuis 1993 il dirige des entreprises liées à l’activité immobilière.

Sa dernière expérience, consacrée à la Promotion Immobilière, lui a permis de constater les faiblesses et les contraintes de cette activité.

C’est notamment la fragilité des engagements signés par les promoteurs avec les propriétaires particuliers, et la complexité de ce type de vente, qui l’ont conduit à créer URBALLIANCE.

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LE NOTAIRE

C’est le premier partenaire.
Ses conseils permettront de lever les contraintes juridiques susceptibles d’empêcher la réalisation du projet de vente.

Il contrôlera les actes de propriété pour vérifier, notamment, s’il existe des servitudes, ou si la vente ne nécessite pas l’accord d’autres membres de la famille ou ayants droits.
Il sera le rédacteur de la promesse de vente que vous pourriez signer avec un acheteur.
Ses missions ne sont pas exhaustives, et ses compétences nous permettent de le solliciter à tout moment dans l’avancement du projet.

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L’ARCHITECTE

C’est le maitre d’œuvre.
Il joue le premier rôle dans notre alliance. Sa 1^èremission sera de vérifier les règles d’urbanisme et de construction.

En tenant compte des informations fournies par les autres partenaires, il pourra définir la taille, le gabarit du projet réalisable.
Il assure les rendez vous dans les différents services de l’urbanisme pour présenter et défendre le projet.
Il prépare et dépose le dossier du permis de construire auprès des services instructeurs de la commune.
Il assure le suivi de l’instruction et répond aux demandes de pièces complémentaires éventuelles, jusqu’à l’obtention du permis de construire.

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L’AVOCAT

Son rôle est essentiel.
Il intervient dès la préparation du projet, pour nous assurer que les règles d’urbanisme et de construction ont bien été interprétées, afin de limiter les risques de contestation.

Il doit appréhender les risques de recours et les conséquences liées à ces difficultés éventuelles.
C’est également lui qui défendra le permis de construire, et les intérêts du vendeur, en cas de refus ou en cas de recours devant les tribunaux.
Enfin, il informe le vendeur des conséquences fiscales liées à la vente, et complètera les conseils du notaire dans la rédaction de la promesse de vente.

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LE GÉOMÈTRE

Un allié indispensable
Il intervient d’abord pour vérifier les limites de propriété.

Une étape essentielle pour positionner le projet en tenant compte des règles de distance à respecter (les prospects).
Elles sont souvent visuelles, clôtures, murs, ce sont les limites naturelles. Mais il existe parfois des différences avec les limites cadastrales, celles qui sont opposables entre voisins. Le géomètre devra, dans un premier temps, vérifier la concordance entre ces 2 limites.En cas de difficulté, il procèdera à un bornage contradictoire, qui consiste à réunir l’ensemble des voisins sur les lieux, ou chacun expose ses arguments en justifiant ses revendications.
Même si, en général, on rencontre peu de difficulté, le bornage contradictoire sera nécessaire avant de passer la vente définitive, pour éviter tout risque de contestation ultérieure.

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LES BUREAUX D’ÉTUDES (BET)

Leur intervention est primordiale
Ils doivent notamment nous informer de l’adaptation des VRD (Voiries et Réseaux Divers)

La plupart du temps, les réseaux et l’accès sont adaptés pour desservir 1 seul logement. Si le projet prévoit la création de plusieurs logements, comme pour un immeuble collectif, ou la création de plusieurs maisons individuelles, les techniciens devront vérifier si l’ensemble des réseaux existants seront suffisants pour s’adapter au futur projet, ou proposer des solutions.
Parmi les autres missions des BET, il y a une pré-étude géotechnique . Elle nous aidera à appréhender la nature du sous-sol et anticiper les contraintes de construction éventuelles.

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LES SERVICES DE L'URBANISME ET DE L'ABF
(Architecte des Bâtiments de France)

Ces services sont indépendants d’URBALLIANCE, mais nous les considérons comme des partenaires.

Ils instruisent et valident les permis de construire.
Nos missions sont menées en concertation avec eux et ils participent à l’élaboration du projet.

Dans ce cadre là, nous savons que ces services peuvent émettre des recommandations particulières, ou des demandes d’adaptation du projet, pour des motifs qui ne sont pas toujours inscrits dans les règles d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme).
En effet, les communes sont souvent confrontées à une évolution rapide de leur territoire. À contrario, les procédures règlementaires nécessaires pour adapter les règles d’urbanisme à cette évolution, sont longues et contraignantes.
Même si la commune ne peut pas imposer ces recommandations, notre mission est de trouver une solution qui respecte les intérêts de chacun.
Si le projet est concerté, la commune peut instruire la demande de Permis de Construire plus rapidement, et surtout limiter les risques de recours.

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